L'entrave au service des chemins de fer (art.238 CP)
par Lawded Collection | 4/08/2020 | Droit pénal
Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP. Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et […]
L'affaire Conradi, un acquittement douteux rendu possible par la minorité de faveur
par Antoine Perrot | 17/04/2020 | Histoire du droit, Procédure pénale
Le 10 mai 1923 au soir, les inspecteurs de la police lausannoise apprennent qu’un tragique événement vient de se dérouler à l’Hôtel Cecil. Ils découvrent que Vatzlav Vorovsky vient d’être assassiné d’une balle de revolver. L’assassin se trouve toujours sur place, n’a pas fui et a même manifesté sa volonté de se livrer. L’auteur du […]
A quelles conditions les ressortissants d’un Etat membre se trouvant au chômage dans un autre Etat membre peuvent-ils prétendre au traitement national en matière de « prestations d’assistance sociale » au sens de l’art. 24 de la Directive 2004/38 ?
par Gaëlle Rosanne Valterio | 13/05/2020 | Droit des assurances, Droit du travail, Droit européen
Cette contribution porte sur l’analyse des diverses conditions auxquelles est subordonnée l’octroi de prestations d’assistance sociale pour un chômeur au sein d’un Etat membre autre que celui dont il est ressortissant.
Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille
par Louise Morand | 19/04/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit international, Droit international privé
Le présent travail explique la litispendance et la compétence pour ordonner des mesures en droit international privé suisse de la famille. Pour y parvenir, nous procéderons à une analyse abstraite et générale du sujet. Il sera question de droit privé international sous l’angle de la législation suisse, c’est-à-dire les cas où un juge suisse est […]
La reconnaissance de l'indemnisation du préjudice environnemental par la Cour internationale de Justice
par Laura Hottelier | 23/05/2019 | Droit international public
Les 17 objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies le prouvent : l’état de l’environnement suscite des préoccupations toujours plus grandes au sein de nos sociétés. Déforestation, pollution, changement climatique, sécheresse, catastrophes naturelles font quotidiennement la une des médias . A l’ère où l’indemnisation pécuniaire sert, pour ainsi dire, à […]