Négociation du divorce et styles professionnels le maître rôle des avocat es

par Baptiste Gold | 16/01/2023 | Droit civil, Droit de la famille, Uncategorized

Le présent mémoire de master se veut être une revue de la littérature en sociologie du droit au sujet du style professionnel des avocat·es, sans se limiter à un contexte juridique national spécifique. L’objectif poursuivi est de fournir une compréhension des processus en jeu lors de la conclusion d’accords privés négociés « à l’ombre du […]

No, the SEC is (probably) not competent over the Ethereum network

par Gabriel Jaccard | 6/02/2023 | Droit bancaire & financier, Droit international

No, the SEC is (probably) not competent over the Ethereum network

Restructuration de la loi sur l’asile : Vers une meilleure protection des droits humains ? L’assistance judiciaire gratuite et l’accélération des procédures sous la loupe

par | 27/05/2016 | Procédure administrative

En 2016, le peuple a été amené à voter la restructuration de la loi sur l’asile, dont le noyau était l’accélération des procédures, et plus particulièrement le raccourcissement des délais de recours. Ce travail, rédigé avant l’acceptation de la loi par le peuple, analyse notamment la compatibilité de l’accélération des procédures avec le principe d’accès […]

Auslegung des Kartellrechts im Rechtsvergleich - Analyse der Auslegungselemente in der Schweiz und der EU anhand Art. 23 FHA

par Yann Fauconnet | 3/12/2020 | Droit civil, Droit de la concurrence, Droit européen

In dieser Arbeit wird eine rechtsvergleichende Analyse der Auslegungselemente, die in der Schweiz (vom Bundesgericht) und der EU (vom EuGH) ver- wendet werden, durchgeführt. Es werden die klassischen Auslegungselemente (das grammatische, das historische, das systematische und das teleologische) in beiden Rechtsordnungen dargelegt. Weitere Elemente und Problematiken werden zusätzlich analysiert, wie die Rechtsvergleichung. Die Besonderheiten in […]

L'accès à l'eau dans les Territoires Palestiniens occupés

par Louis Angebault | 22/01/2021 | Droit international, Droit international public, Droit pénal international, Histoire du droit

L’objectif de ce travail est de comprendre comment un système discriminatoire et inégal s’est mis en place dans les Territoires Palestiniens occupés entre Palestiniens et Israéliens. Ceci en dépit des garanties offertes par le droit international et plus précisément le droit international de l’eau douce, les droits humains et le droit international humanitaire. Ce travail […]