Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle
par Emile Branca | 17/08/2019 | Droit constitutionnel
Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle. Le texte a été scindé en trois parties. Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel. Une seconde partie sur […]
Le mandat d'arbitre
par Eleonora Favre-Bulle | 5/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats
Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.
Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE
par Lawded Collection | 2/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen
Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]
Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?
par Lawded Collection | 1/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats
De plus en plus, le lien entre le rapports relatif à des services financiers et celui du droit de la consommation tend à devenir particulièrement ténu au sein de la jurisprudence. Dans ce travail, nous tenterons de définir la notion de Client-consommateur en relevant sa présence au sein du droit matériel suisse & européen, ainsi […]
Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts
par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 17/07/2020 | Droit de la famille, Droit fiscal
Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,