Restructuration de la loi sur l’asile : Vers une meilleure protection des droits humains ? L’assistance judiciaire gratuite et l’accélération des procédures sous la loupe

par | 16/05/2016 | Procédure administrative

En 2016, le peuple a été amené à voter la restructuration de la loi sur l’asile, dont le noyau était l’accélération des procédures, et plus particulièrement le raccourcissement des délais de recours. Ce travail, rédigé avant l’acceptation de la loi par le peuple, analyse notamment la compatibilité de l’accélération des procédures avec le principe d’accès […]