Restructuration de la loi sur l’asile : Vers une meilleure protection des droits humains ? L’assistance judiciaire gratuite et l’accélération des procédures sous la loupe


par , Mastour Meriam, publié le 27/05/2016

Affiliation : Université de Genève

Categories : Procédure administrative


Résumé :

En 2016, le peuple a été amené à voter la restructuration de la loi sur l’asile, dont le noyau était l’accélération des procédures, et plus particulièrement le raccourcissement des délais de recours. Ce travail, rédigé avant l’acceptation de la loi par le peuple, analyse notamment la compatibilité de l’accélération des procédures avec le principe d’accès à la justice, la question de la gratuité d’une assistance judiciaire et la problématique de l’indépendance du représentant juridique .


Citation : , Mastour Meriam, Restructuration de la loi sur l’asile : Vers une meilleure protection des droits humains ? L’assistance judiciaire gratuite et l’accélération des procédures sous la loupe, in lawded.ch.


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