Les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des biens culturels de provenance d’un territoire en conflit : Cas de la Syrie et l’Irak


par Soubhi Bazerji, BAZERJI Soubhi, publié le 1/01/2021

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international public


Résumé :

Cette publication discute du rôle de l’art et des biens culturels dans les conflits, en mettant l’accent sur le cas de la Syrie. Elle souligne que l’art est une forme d’expression individuelle visant à représenter la perfection en dehors du monde réel, mais qu’il est devenu un outil de manipulation et de domination, ainsi qu’une victime lors des conflits. Les États et d’autres acteurs cherchent souvent à détruire l’héritage culturel de leurs opposants ou de certaines minorités tout en préservant leurs propres patrimoines culturels.

Cette contribution aborde également que pendant les guerres, les civils et les biens culturels sont particulièrement vulnérables en raison du chaos et du manque de protection. Malgré l’existence de mécanismes juridiques et d’acteurs internationaux visant à assurer leur protection, il est souvent difficile de garantir leur sécurité.

Également, cette parution se concentre sur les mesures prises par la Suisse pour lutter contre la destruction des biens culturels et assurer leur protection, en tant que destination potentielle de ces biens. Elle pose la question de savoir comment ces mesures sont appliquées et examine l’efficacité des restrictions coercitives prises à l’encontre de la Syrie.

Enfin, ce travail traite des principales conventions internationales qui jouent un rôle essentiel dans la protection des biens culturels en temps de conflit armé, ainsi que les mesures spécifiques prises par la Confédération suisse à l’encontre de la Syrie et de l’Irak par le biais d’une ordonnance spéciale. Il mentionne également le rôle de la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels dans le cas spécifique des biens culturels provenant de la Syrie, ainsi que la législation spéciale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.


Citation : Bazerji Soubhi, BAZERJI Soubhi, Les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des biens culturels de provenance d’un territoire en conflit : Cas de la Syrie et l’Irak, in lawded.ch.


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