Soubhi Bazerji

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L’importance d’un Prospectus pour l’investisseur

par Soubhi Bazerji | 21/12/2021 | Droit des sociétés

Dans un monde où l’information circule de plus en plus abondamment, le financement des entreprises se démocratise grâce à Internet. La “Bourse”, qui était autrefois si fascinante, est désormais accessible via des plateformes en ligne qui facilitent l’investissement dans les entreprises. Cependant, face à cette ouverture croissante des marchés financiers, les États sont contraints de […]

L’obligation de vote faite aux institutions de prévoyance professionnelle et son rôle

par Soubhi Bazerji | 21/10/2021 | Droit des sociétés

Après la crise financière de 2007-2008, différentes réglementations ont été mises en place pour améliorer la gouvernance d’entreprise. Ce terme englobe des mesures organisationnelles visant à améliorer la gestion d’une société afin qu’elle soit à la fois plus compétitive et durable à long terme. De plus en plus d’importance est désormais accordée au rôle des […]

Les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des biens culturels de provenance d’un territoire en conflit : Cas de la Syrie et l’Irak

par Soubhi Bazerji | 21/01/2021 | Droit de la propriété intellectuelle, Droit international public

Cette publication discute du rôle de l’art et des biens culturels dans les conflits, en mettant l’accent sur le cas de la Syrie. Elle souligne que l’art est une forme d’expression individuelle visant à représenter la perfection en dehors du monde réel, mais qu’il est devenu un outil de manipulation et de domination, ainsi qu’une […]

Les origines historiques des articles 305bis et 305ter dans le Code pénal suisse

par Soubhi Bazerji | 22/11/2022 | Droit pénal, Histoire du droit

Parmi les nombreuses dispositions du Code pénal suisse, les 305bis et 305ter sont particulièrement intéressants en raison de leurs origines historiques fascinantes. Ces articles ont été introduits en Suisse dans le but de lutter contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment d’argent, des crimes qui ont connu une augmentation significative dans le pays dans […]