L’obligation de vote faite aux institutions de prévoyance professionnelle et son rôle

par Soubhi Bazerji, Bazerji Soubhi, publié le 31/10/2021

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit des sociétés

Après la crise financière de 2007-2008, différentes réglementations ont été mises en place pour améliorer la gouvernance d’entreprise. Ce terme englobe des mesures organisationnelles visant à améliorer la gestion d’une société afin qu’elle soit à la fois plus compétitive et durable à long terme. De plus en plus d’importance est désormais accordée au rôle des actionnaires dans les grandes entreprises. En Suisse, en particulier, l’obligation de vote imposée aux institutions de prévoyance soulève des questions. Comment cette obligation de vote joue-t-elle un rôle primordial dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées ?

Avant d’analyser la spécificité du droit de vote des institutions (II), nous tenterons de répondre à ces questions en examinant d’abord le rôle des actionnaires de manière générale au sein d’une société (I).

Citation : Bazerji Soubhi, Bazerji Soubhi, L’obligation de vote faite aux institutions de prévoyance professionnelle et son rôle, in lawded.ch.