La différence entre laïcité et neutralité en matière religieuse
par Stephane Jean-Pierre Pedro Bürki | 29/09/2023 | Droit constitutionnel, Histoire du droit
Prima facie, ce travail semble traiter d’une pure question sémantique. Toutefois, ses implications sont extrêmement importantes : distinguer la laïcité stricto sensu de la neutralité, elle aussi au sens strict, est essentiel pour mieux saisir les relations entre Eglises et Etat(s) en Suisse (ces relations relevant de la compétence cantonale, chacun des cantons les aménage […]
La protection provisoire (CH) comparée au modèle de la protection temporaire (UE) – Analyse critique
par Alexander Gomez Mariaca | 14/02/2023 | Droit européen
Alors que le 24 février 2022, la Russie annonce l’invasion de l’Ukraine, le regard des juristes européens se portent vers la crise migratoire à venir. La diaspora ukrainienne débute et chaque Etat craint une implosion de son système d’asile. L’application de la Directive 2001/55/CE est ainsi justifiée : ne pas répéter le désordre juridique entrainé […]
L’importance d’un Prospectus pour l’investisseur
par Soubhi Bazerji | 1/12/2021 | Droit des sociétés
Dans un monde où l’information circule de plus en plus abondamment, le financement des entreprises se démocratise grâce à Internet. La “Bourse”, qui était autrefois si fascinante, est désormais accessible via des plateformes en ligne qui facilitent l’investissement dans les entreprises. Cependant, face à cette ouverture croissante des marchés financiers, les États sont contraints de […]
L’obligation de vote faite aux institutions de prévoyance professionnelle et son rôle
par Soubhi Bazerji | 31/10/2021 | Droit des sociétés
Après la crise financière de 2007-2008, différentes réglementations ont été mises en place pour améliorer la gouvernance d’entreprise. Ce terme englobe des mesures organisationnelles visant à améliorer la gestion d’une société afin qu’elle soit à la fois plus compétitive et durable à long terme. De plus en plus d’importance est désormais accordée au rôle des […]
Les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des biens culturels de provenance d’un territoire en conflit : Cas de la Syrie et l’Irak
par Soubhi Bazerji | 1/01/2021 | Droit de la propriété intellectuelle, Droit international public
Cette publication discute du rôle de l’art et des biens culturels dans les conflits, en mettant l’accent sur le cas de la Syrie. Elle souligne que l’art est une forme d’expression individuelle visant à représenter la perfection en dehors du monde réel, mais qu’il est devenu un outil de manipulation et de domination, ainsi qu’une […]