La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]

Justice et médias : quelle place pour la présomption d’innocence ?

par Katheryn Meier | 11/06/2020 | Droit constitutionnel, Droit des médias, Droit pénal

Ce travail a pour ambition d’étudier les relations tumultueuses entre la justice, garante de l’état de droit, et les médias, agissant comme contre-pouvoir. Ces deux milieux peuvent en théorie se compléter, néanmoins les médias ont tendance en pratique à interférer dans le bon fonctionnement de la justice. Les garanties procédurales ne sont pas toujours assurées […]

Common Reporting Standard: The blockchain-based assets case

par Trang Fernandez-Leenknecht | 15/11/2019 | Droit bancaire & financier, Droit européen, Droit fiscal, Droit international

The OECD and G20 countries together with the EU, developed the new global model for the Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters (AEoI), based on a Common Reporting Standard (CRS), to facilitate cross-border tax transparency on financial accounts held abroad and to equip tax authorities with an effective tool to tackle offshore […]

International Taxation of Cloud Computing - Permanent Establishment, Treaty Characterization, and Transfer Pricing

par Alexander Weisser | 8/10/2020 | Droit administratif, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit fiscal, Droit international, Droit international public

Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this […]