Le secret médical. Etude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse

par Frédéric Erard | 3/05/2021 | Droit civil, Droit pénal, Uncategorized

Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les contraintes liées aux politiques financières, tendent en effet à mettre sous pression cette institution et à en redéfinir les contours. En droit suisse, le secret médical est par ailleurs désormais régi par des dispositions légales […]

El Salvador’s announcement: a Swiss legal perspective

par Gabriel Jaccard | 9/06/2021 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des technologies

The Asamblea Legislativa de El Salvador announced on Wednesday (8th of June 2021) the adoption of a bill that introduces bitcoin as legal tender. This papers is a one pager reviewing the legal implications of this announcement. Published on CVA’s website :  https://members.cryptovalley.swiss/news/439771

L’autorité de la chose jugée de l'action partielle - une approche de droit comparé

par Quentin Adler | 12/08/2013 | Droit civil, Droit procédural, Procédure civile

La présente étude part d’une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l’autorité de la chose jugée et l’action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l’objet du litige ou à la théorie de l’action. Une approche comparative avec le droit allemand ou quelque autre droit étranger sert […]

La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]