La protection provisoire (CH) comparée au modèle de la protection temporaire (UE) – Analyse critique

par Alexander Gomez Mariaca, GOMEZ MARIACA Alexander, publié le 14/02/2023

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit européen

Alors que le 24 février 2022, la Russie annonce l’invasion de l’Ukraine, le regard des juristes européens se portent vers la crise migratoire à venir. La diaspora ukrainienne débute et chaque Etat craint une implosion de son système d’asile. L’application de la Directive 2001/55/CE est ainsi justifiée : ne pas répéter le désordre juridique entrainé par la dissolution de la Yougoslavie en 1980, où la politique migratoire des Etats membres de l’UE et de la Suisse avaient révélé leur insuffisance. Une déclaration étonnante, tenant compte du fait qu’il s’agit de la première application de cet instrument juridique, vieux de plus de 40 ans. Cet outil, dont la Suisse prévoit sa propre formule, promet une protection rapide et non-bureaucratique. Si cette procédure simplifiée est saluée par certains, d’autres perçoivent les privilèges accordés aux Ukrainiens d’un oeil critique.

Les “réfugiés de la violence”, tel que désigné par le TF, comptent désormais la population ukrainienne à leur côté. Mais l’UE et la Suisse parviendront-ils à tenir leurs engagements si la guerre perdure?

Citation : Gomez Mariaca Alexander, GOMEZ MARIACA Alexander, La protection provisoire (CH) comparée au modèle de la protection temporaire (UE) – Analyse critique, in lawded.ch.