Alexander Gomez Mariaca

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L’acceptation d’un avantage (art. 322sexies CP)

par Alexander Gomez Mariaca | 25/09/2025 | Droit international, Droit international public, Droit pénal, Droit pénal international

Dans le cadre des affaires de corruption récentes, la répression de l’acceptation d’un avantage (art. 322sexies CP) revêt une importance particulière. En effet, la vie publique a été marquée par plusieurs affaires de corruption ces dernières années, parmi lesquelles la condamnation d’un Conseiller d’État genevois et de son chef de cabinet. En 2025, la Suisse […]

Avoirs illicites déposés en Suisse : exposé des règles applicables à leur restitution, à l’aune de la jurisprudence fédérale

par Alexander Gomez Mariaca | 26/01/2026 | Droit bancaire & financier, Droit international, Droit international public, Droit pénal, Droit pénal international, Droit procédural, Procédure pénale

Au niveau international, la Banque mondiale estime qu’entre USD 20 à 40 milliards de fonds publics sont détournés chaque année dans les pays en développement du fait de la corruption, soit l’équivalent de 20 à 40% du montant total de l’aide internationale fournie au titre de la coopération au développement. L’argent sale est ensuite détourné […]

L ’incrimination du trafic d’influence en droit pénal suisse : un combat abandonné?

par Alexander Gomez Mariaca | 26/03/2026 | Droit pénal

«[La corruption] dénature la société démocratique, comme elle affaiblit l’État de droit en réduisant à de simples fictions le respect de la légalité et la garantie judiciaire » Entre affaires retentissantes et critiques de juristes spécialisés, la Suisse du 20 ème siècle a souffert des faiblesses et des lacunes du droit pénal dans la lutte […]

La protection provisoire (CH) comparée au modèle de la protection temporaire (UE) – Analyse critique

par Alexander Gomez Mariaca | 23/02/2023 | Droit européen

Alors que le 24 février 2022, la Russie annonce l’invasion de l’Ukraine, le regard des juristes européens se portent vers la crise migratoire à venir. La diaspora ukrainienne débute et chaque Etat craint une implosion de son système d’asile. L’application de la Directive 2001/55/CE est ainsi justifiée : ne pas répéter le désordre juridique entrainé […]

Le cadre légal et déontologique de la profession d’avocat

par Alexander Gomez Mariaca | 22/07/2022 | Droit civil, Droit des contrats, Droit du travail

Ce travail propédeutique porte sur les normes qui régissent la profession d’avocat. En effet, les avocats sont des mandataires qui s’exécutent en obéissant aux normes de la LLCA, de la LMI ou encore de la Cst. Toutefois, les avocats se soumettent également aux règles professionnelles : celles-ci sont les normes déontologiques qui constituent un héritage […]