Alexander Gomez Mariaca

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L’acceptation d’un avantage (art. 322sexies CP)

by Alexander Gomez Mariaca | 25/09/2025 | International Law, Public International Law, Criminal Law, International Criminal Law

Dans le cadre des affaires de corruption récentes, la répression de l’acceptation d’un avantage (art. 322sexies CP) revêt une importance particulière. En effet, la vie publique a été marquée par plusieurs affaires de corruption ces dernières années, parmi lesquelles la condamnation d’un Conseiller d’État genevois et de son chef de cabinet. En 2025, la Suisse […]

Avoirs illicites déposés en Suisse : exposé des règles applicables à leur restitution, à l’aune de la jurisprudence fédérale

by Alexander Gomez Mariaca | 26/01/2026 | Banking & Financial Law, International Law, Public International Law, Criminal Law, International Criminal Law, Procedural Law, Criminal Procedure

Au niveau international, la Banque mondiale estime qu’entre USD 20 à 40 milliards de fonds publics sont détournés chaque année dans les pays en développement du fait de la corruption, soit l’équivalent de 20 à 40% du montant total de l’aide internationale fournie au titre de la coopération au développement. L’argent sale est ensuite détourné […]