Le génocide des Yazidis sous l'angle des violences sexuelles

par Sofia Rasic | 3/06/2020 | Droit international, Droit pénal international

Le 3 août 2014, les combattants de l’Etat islamique attaquent la région du Sinjar, majoritairement peuplée de Yazidis, minorité religieuse polythéiste. En moins de 72 heures, la plupart des villages de la région sont vidés et leurs habitants capturés. Ces évènements marquent le début d’une campagne d’une extrême brutalité au terme de laquelle hommes et […]

Le meurtre sur la demande de la victime

par Sébastien Brunner | 28/08/2020 | Droit pénal

La présente contribution propose au lecteur de s’attarder sur l’art 114 du code pénal : le meurtre sur la demande de la victime. Une disposition qui soulève de grandes questions quant au droit à la vie et surtout son corollaire, le droit à la mort. Est-il acceptable d’empêcher une personne de choisir sa propre mort […]

Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421

par Lawded Collection | 28/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]

Les instruments de planification en vue d'une éventuelle incapacité de discernement

par Sara Lavassani | 6/01/2019 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit international

Mémoire de Maitrise rédigé sous la direction de la Professeure Audrey Leuba, portant sur une palette d’instruments de planification du patrimoine en vue d’une incapacité de discernement. La planification de son patrimoine est la voie la plus propice pour garder la maitrise sur ses souhaits, ses biens et ses intérêts en prévention d’une incapacité de […]

Quel statut juridique réserver aux terroristes au regard du droit international : combattants ou civils ?

par Lawded Collection | 5/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international

Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]