L’autorité de la chose jugée de l'action partielle - une approche de droit comparé

par Quentin Adler | 12/08/2013 | Droit civil, Droit procédural, Procédure civile

La présente étude part d’une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l’autorité de la chose jugée et l’action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l’objet du litige ou à la théorie de l’action. Une approche comparative avec le droit allemand ou quelque autre droit étranger sert […]

La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]

Justice et médias : quelle place pour la présomption d’innocence ?

par Katheryn Meier | 11/06/2020 | Droit constitutionnel, Droit des médias, Droit pénal

Ce travail a pour ambition d’étudier les relations tumultueuses entre la justice, garante de l’état de droit, et les médias, agissant comme contre-pouvoir. Ces deux milieux peuvent en théorie se compléter, néanmoins les médias ont tendance en pratique à interférer dans le bon fonctionnement de la justice. Les garanties procédurales ne sont pas toujours assurées […]

International Taxation of Cloud Computing - Permanent Establishment, Treaty Characterization, and Transfer Pricing

par Alexander Weisser | 8/10/2020 | Droit administratif, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit fiscal, Droit international, Droit international public

Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this […]