Problèmes de droit d’auteur en relation avec les images miniatures (thumbnails) dans les moteurs de recherche d’images

par Eugenia Huguenin-Elie | 23/01/2016 | Droit de la propriété intellectuelle

À la nage, les moteurs de recherche d’images « crawl » les visuels qu’ils trouvent sur le net et en proposent un aperçu (le thumbnail) à l’internaute qui recherche une image en particulier. Ensuite, lorsque l’internaute clique sur ce lien, le moteur se charge généralement de montrer l’original dans son interface et à la place […]

L'entrave au service des chemins de fer (art.238 CP)

par Lawded Collection | 4/08/2020 | Droit pénal

Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP. Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et […]

L'affaire Conradi, un acquittement douteux rendu possible par la minorité de faveur

par Antoine Perrot | 17/04/2020 | Histoire du droit, Procédure pénale

Le 10 mai 1923 au soir, les inspecteurs de la police lausannoise apprennent qu’un tragique événement vient de se dérouler à l’Hôtel Cecil. Ils découvrent que Vatzlav Vorovsky vient d’être assassiné d’une balle de revolver. L’assassin se trouve toujours sur place, n’a pas fui et a même manifesté sa volonté de se livrer. L’auteur du […]

A quelles conditions les ressortissants d’un Etat membre se trouvant au chômage dans un autre Etat membre peuvent-ils prétendre au traitement national en matière de « prestations d’assistance sociale » au sens de l’art. 24 de la Directive 2004/38 ?

par Gaëlle Rosanne Valterio | 13/05/2020 | Droit des assurances, Droit du travail, Droit européen

Cette contribution porte sur l’analyse des diverses conditions auxquelles est subordonnée l’octroi de prestations d’assistance sociale pour un chômeur au sein d’un Etat membre autre que celui dont il est ressortissant.

Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille

par Louise Morand | 19/04/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit international, Droit international privé

Le présent travail explique la litispendance et la compétence pour ordonner des mesures en droit international privé suisse de la famille. Pour y parvenir, nous procéderons à une analyse abstraite et générale du sujet. Il sera question de droit privé international sous l’angle de la législation suisse, c’est-à-dire les cas où un juge suisse est […]