Commentaire de l’ATF 140 II 141

par Leonardo Gomez Mariaca | 20/09/2021 | Droit fiscal

Il s’agit ici d’un commentaire d’un arrêt du Tribunal fédéral de droit fiscal avec pour problématique principale l’interprétation au niveau international du principe d’interdiction de la double imposition inter cantonale.

Vers une nouvelle Institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse : origine du projet et état des lieux ?

par Ardit Abazi | 27/05/2022 | Droit constitutionnel, Droit international public

L’État protège des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs. Ainsi, il ne peut en aucun cas rester passif mais doit adopter des mesures pour assurer la protection effective des droits humains. Dans ce sens, l’État est amené à jouer un rôle fondamental dans l’élaboration et la mise en pratique de ses […]

Le dépôt de cryptoactifs dans la Loi sur les Banques

par Gabriel Jaccard | 20/10/2021 | Droit bancaire & financier, Droit civil

La présente contribution propose un survol de la régulation sur le dépôt des cryptoactifs en droit Suisse au sein de la loi sur les Banques (LB). L’auteur revient sur les notions de dépôt au sein du droit civil et bancaire ainsi que les critères d’applications de la LB. Il étudie ces notions dans le contexte […]

Besteuerung von Künstlern und Sportlern im Zeitalter der Digitalisierung

par Matias Christie | 19/10/2021 | Droit fiscal, Droit international

Das Aufkommen der Digitalisierung hat auch das internationale Steuerrecht nicht unberührt gelassen, insbesondere was die Besteuerung internationaler Künstler und Sportler betrifft. Die Doppelbesteuerungsabkommen zwischen den Staaten haben sich manchmal nicht an die neuen Herausforderungen der Digitalisierung angepasst, wie z.B. Esports, Influencer oder Streaming-Plattformen. Diese Arbeit versucht, diese Rechtslandschaft aus Schweizer Sicht zu beleuchten.

Le gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre (art. 859 al. 1 CC)

par Matias Christie | 9/03/2020 | Droit civil, Droit réel

Brève présentation du gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre et de ses controverses