Reconciling Foreign Investors’ Rights and Environmental Protection Obligations in African IIAs
par Cassandra Tairraz | 19/01/2023 | Droit international, Droit international public
International Investment Agreements have often been an (unfulfilled) promise of economic development in the South, especially in Africa because of its abundant mineral and oil resources. However, foreign investment has often come at the expense of the environment in countries with virtually no laws to protect it. The international community is aware of the urgency […]
Le droit de connaître ses origines en cas d'adoption, de procréation médicalement assistée et de paternité biologique mais non juridique
par | 4/11/2022 | Droit civil, Droit de la famille
Il est propre à notre qualité d’être humain de vouloir comprendre qui nous sommes et d’où nous venons, de nos parents jusqu’à nos ancêtres. Pour une grande majorité de personnes en Suisse, la question ne représente aucun problème particulier et l’ascendance peut s’établir de façon relativement claire. Dans certains cas en revanche, la question peut […]
L'objet du litige
par Nathan Ribordy | 14/02/2023 | Droit procédural, Procédure civile
L’objet du litige a de nombreuses incidences en procédure, il permet notamment d’individualiser et de délimiter les contours du litige. Bien que cette notion soit centrale en procédure civile, celle-ci ne fait l’objet d’aucune définition légale ou jurisprudentielle claire. Elle a ainsi laissé place à de nombreuses controverses en doctrine.
Les origines historiques des articles 305bis et 305ter dans le Code pénal suisse
par Soubhi Bazerji | 21/11/2022 | Droit pénal, Histoire du droit
Parmi les nombreuses dispositions du Code pénal suisse, les 305bis et 305ter sont particulièrement intéressants en raison de leurs origines historiques fascinantes. Ces articles ont été introduits en Suisse dans le but de lutter contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment d’argent, des crimes qui ont connu une augmentation significative dans le pays dans […]
La Médée de Coutance (1885) : l’expertise psychiatrique au coeur de la défense pénale
par Baptiste Gold | 30/11/2020 | Droit pénal, Droit procédural, Histoire du droit, Procédure pénale
Ce travail de bachelor en histoire du droit se concentre sur l’affaire Lombardi, affaire genevoise de 1885, qui a conduit à un acquittement pour cause d’aliénation mentale, et son impact sur la jurisprudence suisse. Le travail examine l’importance de la plaidoirie de Me Lachenal (ensuite devenu Conseiller fédéral), le contexte du crime de Jeanne Lombardi, […]