Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation

par Maximilien Piller | 3/05/2022 | Droit civil, Droit réel

Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.

Les droits-valeurs inscrits et les systèmes de négociation fondés sur la TRD

par Amir Teymour Bakhtiar | 1/07/2021 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies, Droit réel

Le travail a pour but de présenter et d’analyser ces deux nouveautés phares du projet de loi sur la TRD à l’heure où la blockchain suscite un intérêt grandissant.

La détention avant jugement sous l'angle des droits du prévenu

par Fanny Wintsch | 24/02/2022 | Procédure pénale

La présente contribution présente la procédure de mise en détention de manière didactique, en suivant l’ordre chronologique des événements et en abordant à chaque étape de la procédure les droits correspondants du prévenu.

L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda

par Lawded Collection | 1/10/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international, Droit procédural

Le travail traite du sujet épineux de la responsabilité pénale des entreprises (art. 102 CP). L’étude analyse ce thème au sein du régime de droit suisse et en droit comparé. L’Auteur discute de même des procédures d’entraide en la matière à l’internationale. Citation proposée: Grégoire Baud, L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : […]

Common Reporting Standard: The blockchain-based assets case

par Trang Fernandez-Leenknecht | 15/11/2019 | Droit bancaire & financier, Droit européen, Droit fiscal, Droit international

The OECD and G20 countries together with the EU, developed the new global model for the Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters (AEoI), based on a Common Reporting Standard (CRS), to facilitate cross-border tax transparency on financial accounts held abroad and to equip tax authorities with an effective tool to tackle offshore […]