Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE
par Lawded Collection | 2/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen
Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]
Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?
par Lawded Collection | 1/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats
De plus en plus, le lien entre le rapports relatif à des services financiers et celui du droit de la consommation tend à devenir particulièrement ténu au sein de la jurisprudence. Dans ce travail, nous tenterons de définir la notion de Client-consommateur en relevant sa présence au sein du droit matériel suisse & européen, ainsi […]
Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts
par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 17/07/2020 | Droit de la famille, Droit fiscal
Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,
Les défis fiscaux soulevés par l'économie numérique : Quelle est la position de la Suisse face aux discussions internationales ?
par Lisa Di Biase | 24/07/2020 | Droit fiscal
Ce travail a pour but de faire un tour d’horizon de l’état actuel des discussions sur l’action 1 du programme BEPS en lien avec les défis fiscaux soulevés par l’économie numérique et plus précisément d’examiner la position de la Suisse sur à ce sujet.
L’application de l’art. 116 LEI au délit de solidarité en Suisse Critique de l’arrêt « Bosia Mirra », du 28 septembre 2017
par Quentin Wisard | 13/05/2019 | Droit international public, Droit pénal
Analyse critique de l’application du délit de solidarité en Suisse (art. 116 LEI) basée sur l’exemple d’une décision de condamnation en première instance cantonale (Tessin).