Les instruments de planification en vue d'une éventuelle incapacité de discernement
par Sara Lavassani | 6/01/2019 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit international
Mémoire de Maitrise rédigé sous la direction de la Professeure Audrey Leuba, portant sur une palette d’instruments de planification du patrimoine en vue d’une incapacité de discernement. La planification de son patrimoine est la voie la plus propice pour garder la maitrise sur ses souhaits, ses biens et ses intérêts en prévention d’une incapacité de […]
Quel statut juridique réserver aux terroristes au regard du droit international : combattants ou civils ?
par Lawded Collection | 5/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international
Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]
Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle
par Emile Branca | 17/08/2019 | Droit constitutionnel
Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle. Le texte a été scindé en trois parties. Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel. Une seconde partie sur […]
Le mandat d'arbitre
par Eleonora Favre-Bulle | 5/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats
Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.
Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE
par Lawded Collection | 2/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen
Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]