Le mandat d'exécuteur testamentaire

par Sébastien Brunner | 8/05/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats

En principe, l’héritier ou les héritiers administrent la succession et exécutent les instructions prévues par les dispositions pour cause de mort. Cependant, il arrive de temps à autre que les héritiers n’aient pas les aptitudes nécessaires pour administrer la succession ou que les intérêts de ceux-ci divergent de ceux du de cujus, pouvant les inciter à ne […]

L’arbitrage d’investissement : crise et réforme

par Dylan Frossard | 1/01/2020 | Arbitrage, Droit international public

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l’arbitrage d’investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l’objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s’intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu’aux […]

La patrimoine culturel subaquatique : cadre légal et immunité de l’Etat

par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 1/07/2020 | Droit international, Droit international public

Travail de master sur le patrimoine culturel subaquatique, les épaves, l’immunité du navire de guerre, etc.

Quelques problématiques liées aux smart contracts en droit suisse

par Valentin Gonczy | 1/07/2018 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies

Ce travail se veut être un bref examen de la nature juridique des smart contracts en droit des obligations.

Fighting Hate Speech on the Internet: The current Swiss system and proposed improvements

par Lawded Collection | 7/07/2020 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des médias, Droit pénal

In this paper, we discuss the what are the norms (criminal, & civil) applicable to hate speech in Switzerland. Further, we highlight some of the possible improvements that could be made with regards notably to the German’s legal solution in this domain. Citation proposée: Andreas Bernasconi, Fighting Hate Speech on the Internet: The current Swiss […]