Vers une nouvelle Institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse : origine du projet et état des lieux ?


par Ardit Abazi, publié le 27/05/2022

Affiliation : Université de Neuchâtel

Categories : Droit constitutionnel, Droit international public


Résumé :

L’État protège des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs. Ainsi, il ne peut en aucun cas rester passif mais doit adopter des mesures pour assurer la protection effective des droits humains. Dans ce sens, l’État est amené à jouer un rôle fondamental dans l’élaboration et la mise en pratique de ses lois.

L’objet de cette étude est d’examiner la création d’une nouvelle institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse (INDH).

L’émergence d’une telle institution en Suisse n’est pas une mince affaire. En effet, ses racines remontent aux années nonante pour naître seulement en 2022. Ce travail établit un état des lieux du projet de création ainsi que les conséquences d’une telle institution sur le système juridique suisse.


Citation : Abazi Ardit, Vers une nouvelle Institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse : origine du projet et état des lieux ?, in lawded.ch.


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