Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421

par Lawded Collection | 28/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]

Les instruments de planification en vue d'une éventuelle incapacité de discernement

par Sara Lavassani | 6/01/2019 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit international

Mémoire de Maitrise rédigé sous la direction de la Professeure Audrey Leuba, portant sur une palette d’instruments de planification du patrimoine en vue d’une incapacité de discernement. La planification de son patrimoine est la voie la plus propice pour garder la maitrise sur ses souhaits, ses biens et ses intérêts en prévention d’une incapacité de […]

Quel statut juridique réserver aux terroristes au regard du droit international : combattants ou civils ?

par Lawded Collection | 5/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international

Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]

Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle

par Emile Branca | 17/08/2019 | Droit constitutionnel

Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle. Le texte a été scindé en trois parties. Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel. Une seconde partie sur […]

Le mandat d'arbitre

par Eleonora Favre-Bulle | 5/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats

Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.