Les défis fiscaux soulevés par l'économie numérique : Quelle est la position de la Suisse face aux discussions internationales ?

par Lisa Di Biase | 24/07/2020 | Droit fiscal

Ce travail a pour but de faire un tour d’horizon de l’état actuel des discussions sur l’action 1 du programme BEPS en lien avec les défis fiscaux soulevés par l’économie numérique et plus précisément d’examiner la position de la Suisse sur à ce sujet.

L’application de l’art. 116 LEI au délit de solidarité en Suisse Critique de l’arrêt « Bosia Mirra », du 28 septembre 2017

par Quentin Wisard | 13/05/2019 | Droit international public, Droit pénal

Analyse critique de l’application du délit de solidarité en Suisse (art. 116 LEI) basée sur l’exemple d’une décision de condamnation en première instance cantonale (Tessin).

Le mandat d'exécuteur testamentaire

par Sébastien Brunner | 8/05/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats

En principe, l’héritier ou les héritiers administrent la succession et exécutent les instructions prévues par les dispositions pour cause de mort. Cependant, il arrive de temps à autre que les héritiers n’aient pas les aptitudes nécessaires pour administrer la succession ou que les intérêts de ceux-ci divergent de ceux du de cujus, pouvant les inciter à ne […]

L’arbitrage d’investissement : crise et réforme

par Dylan Frossard | 1/01/2020 | Arbitrage, Droit international public

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l’arbitrage d’investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l’objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s’intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu’aux […]

La patrimoine culturel subaquatique : cadre légal et immunité de l’Etat

par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 1/07/2020 | Droit international, Droit international public

Travail de master sur le patrimoine culturel subaquatique, les épaves, l’immunité du navire de guerre, etc.