L'application par analogie des règles du contrat d'agence au contrat de distribution

par Marie Bradic | 16/09/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce mémoire vise à éclaircir la problématique de l’application par analogie des règles du contrat d’agence au contrat de distribution exclusive en droit suisse, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine.

Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.

par Valentin Botteron | 7/01/2013 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail

Le mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 […]

Le génocide des Yazidis sous l'angle des violences sexuelles

par Sofia Rasic | 3/06/2020 | Droit international, Droit pénal international

Le 3 août 2014, les combattants de l’Etat islamique attaquent la région du Sinjar, majoritairement peuplée de Yazidis, minorité religieuse polythéiste. En moins de 72 heures, la plupart des villages de la région sont vidés et leurs habitants capturés. Ces évènements marquent le début d’une campagne d’une extrême brutalité au terme de laquelle hommes et […]

Le meurtre sur la demande de la victime

par Sébastien Brunner | 28/08/2020 | Droit pénal

La présente contribution propose au lecteur de s’attarder sur l’art 114 du code pénal : le meurtre sur la demande de la victime. Une disposition qui soulève de grandes questions quant au droit à la vie et surtout son corollaire, le droit à la mort. Est-il acceptable d’empêcher une personne de choisir sa propre mort […]

Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421

par Lawded Collection | 28/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]