La comparaison des modèles sportifs européen et nord-américain : vers une intégration de la régulation américaine en Europe ?

par Laurent Naville | 21/11/2017 | Arbitrage, Droit civil, Droit international

Présentation des la règlementation et des modèles de droit suisses, européens et américains de droit du sport.

Le travailleur itinérant : enjeu procédural

par Arnaud Parreaux | 8/08/2019 | Droit civil, Droit du travail, Droit européen, Droit procédural, Procédure civile

La contribution expose le raisonnement que les Juges de Mon Repos ont dû appliquer dans un arrêt 4A_527/2018 du 14 janvier 2019, pour préciser lun des fors alternatifs en matière de contrat de travail, prévu à lart. 34 al. 1 CPC, à savoir le « lieu où le travailleur exerce habituellement son activité profes- sionnelle […]

Droit de la consommation et clauses de renouvellement tacite de contrats

par Arnaud Parreaux | 6/03/2019 | Droit civil, Droit de la concurrence

Suite au dépôt d’une initiative parlementaire 13.426, la Commission des af- faires juridiques du Conseil national, par sa sous-commission, a élaboré un avant-projet provisoire de réglementation des clauses de renouvellement tacite des contrats de services. Cette contribution expose le cadre juridique suisse et européen régissant la matière et apporte une alternative à la solution provisoire […]

Art & Blockchain : Un canevas de la blockchain dans le monde de l’art

par Gabriel Jaccard | 12/01/2018 | Droit civil, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des technologies, Droit réel

Un article publié dans la revue Art Law et traitant de la question de la blockchain dans le monde de l’art. Les auteurs traitent de la question de la titrisation des oeuvres d’art en tant qu’objet ainsi que de certains droits via la blockchain.

Smart Contracts and the Role of Law

par Gabriel Jaccard | 16/07/2019 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit de la protection des données, Droit des technologies, Droit réel

This paper gives an overview on smart contracts and assess their legal relevance. The first part, explains the notion of smart contract and provides simple examples of it. In the second part, we propose a legal analysis of smart contract. First, we explore how smart contracts can be relevant in the eyes of the law. […]