Lawded Collection

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Lawded Collection rassemble des travaux qui ont fait l'objet d'un accord de publication oral/emaill avec l'Auteur et les éventuels autres ayants droits. En cas de questions ou de réclamations: info@lawded.ch

L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda

par Lawded Collection | 20/10/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international, Droit procédural

Le travail traite du sujet épineux de la responsabilité pénale des entreprises (art. 102 CP). L’étude analyse ce thème au sein du régime de droit suisse et en droit comparé. L’Auteur discute de même des procédures d’entraide en la matière à l’internationale. Citation proposée: Grégoire Baud, L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : […]

L’entrave au service des chemins de fer (art.238 CP)

par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit pénal

Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP. Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et […]

Quel statut juridique réserver aux terroristes au regard du droit international : combattants ou civils ?

par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international

Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]

Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE

par Lawded Collection | 18/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen

Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]