par Lawded Collection | 20/10/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international, Droit procédural
Le travail traite du sujet épineux de la responsabilité pénale des entreprises (art. 102 CP). L’étude analyse ce thème au sein du régime de droit suisse et en droit comparé. L’Auteur discute de même des procédures d’entraide en la matière à l’internationale. Citation proposée: Grégoire Baud, L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : […]
par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit pénal
Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP. Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et […]
par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats
Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]
par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international
Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]
par Lawded Collection | 18/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen
Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]
