Lawded Collection

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Lawded Collection rassemble des travaux qui ont fait l'objet d'un accord de publication oral/emaill avec l'Auteur et les éventuels autres ayants droits. En cas de questions ou de réclamations: info@lawded.ch

L’entrave au service des chemins de fer (art.238 CP)

par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit pénal

Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP. Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et […]

Quel statut juridique réserver aux terroristes au regard du droit international : combattants ou civils ?

par Lawded Collection | 20/08/2020 | Droit international, Droit pénal, Droit pénal international

Comment définir un conflit armé ? Les terroristes, qui s’attaquent par définition à la population civile, sont-ils des combattants qui peuvent bénéficier des protections juridiques accordées à de telles personnes en cas de conflit armé ? Mais le propre d’un combattant n’est-il pas de se distinguer des civils et de ne pas attaquer ces derniers […]

Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE

par Lawded Collection | 18/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit européen

Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin). Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont […]

Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?

par Lawded Collection | 18/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats

De plus en plus, le lien entre le rapports relatif à des services financiers et celui du droit de la consommation tend à devenir particulièrement ténu au sein de la jurisprudence. Dans ce travail, nous tenterons de définir la notion de Client-consommateur en relevant sa présence au sein du droit matériel suisse & européen, ainsi […]