L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda

par Lawded Collection, publié le 1/10/2020

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit international, Droit pénal, Droit pénal international, Droit procédural

Le travail traite du sujet épineux de la responsabilité pénale des entreprises (art. 102 CP).

L’étude analyse ce thème au sein du régime de droit suisse et en droit comparé. L’Auteur discute de même des procédures d’entraide en la matière à l’internationale.

Citation proposée: Grégoire Baud, L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda, in Lawded, 2020.

Citation : Collection Lawded, L’entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda, in lawded.ch.