La différence entre laïcité et neutralité en matière religieuse


par Stephane Jean-Pierre Pedro Bürki, publié le 29/09/2023

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit constitutionnel, Histoire du droit


Résumé :

Prima facie, ce travail semble traiter d’une pure question sémantique. Toutefois, ses implications sont extrêmement importantes : distinguer la laïcité stricto sensu de la neutralité, elle aussi au sens strict, est essentiel pour mieux saisir les relations entre Eglises et Etat(s) en Suisse (ces relations relevant de la compétence cantonale, chacun des cantons les aménage selon sa volonté, et surtout son histoire). Cela d’autant plus que la nuance est ci et là relevée, mais une acception uniforme des deux termes est à ce jour inexistante, tant dans la doctrine que la jurisprudence.

Divisé en deux parties, ce travail propose en premier lieu une histoire (sous forme de survol) de la liberté de conscience et de croyance en Suisse, de 1848 à nos jours (I).
En second lieu, d’abord, l’examen de la neutralité est pratiqué à l’aune de quelques questions choisies : la reconnaissance cantonale des communautés et Eglises, la place de la religion à l’école (voile, crucifix, cours de natation obligatoires), ainsi que les cimetières confessionnels (II/A). Ensuite, la laïcité (genevoise) est analysée comme forme plus intense de neutralité, suivant la même systématique que pour ce qui a précédé, avec un bref excursus sur la laïcité à la française (II/B). Enfin, l’étude ouvre les perspectives en examinant l’avenir des “articles confessionnels” actuels, les art. 10a et 72 al. 3 Cst., à l’aune de l’histoire des anciens “Sondernartikeln” (II/C).


Citation : Bürki Stephane Jean-Pierre Pedro, La différence entre laïcité et neutralité en matière religieuse, in lawded.ch.


Connectez-vous pour accéder au document (100% gratuit)