L’entrave au service des chemins de fer (art.238 CP)


par Lawded Collection, publié le 4/08/2020

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit pénal


Résumé :

Cette étude traite des entraves au service des chemins de fer sous l’art.238 CP.

Dans la première partie, le travail expose les fondements historiques et des raisons d’être de l’art.238 CP, ainsi que les biens juridiques qu’il protège. Ensuite, une étude détaillée discute les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction. Enfin, les peines encourues et la question du concours avec d’autres normes du CP sont étudiées dans troisième partie.

Citation proposée: Lucie Gillioz, L’entrave au service des chemins de fer (art.238 CP), in Lawded.ch


Citation : Collection Lawded, L’entrave au service des chemins de fer (art.238 CP), in lawded.ch.


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