Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE


par Lawded Collection, publié le 2/01/2018

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit bancaire & financier, Droit européen


Résumé :

Dans ce travail, nous traitons de la question des prospectus sous l’angle du projet de loi LSFin (P-LSFin).

Premièrement, nous commençons par définir la notion de valeurs mobilières stricto sensu en droit suisse. Puis, nous nous penchons sur le prospectus d’émission au sens des art. 37 ss LSFin. Le contenu et les exceptions à l’émission sont étudiés en détails. En particuliers, on revient sur les nouveautés apportés par la LSFin, comme par exemple le contrôle du prospectus ex ante.

Enfin, on répondra à la question de savoir qui possède la légitimité passive et active vis-à-vis de l’émission de ce prospectus, soit les personnes qui sont légitimes à agir en justice, et celles qui engagent leur responsabilité au moment de l’émission.

Notre étude est parsemée de références et de regards transversaux avec le droit européen, et notamment de la Directive 2003/71/CE, dite “Directive Prospectus”.

 

Citation: Hristina Stoyanova, Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE, in Lawded.ch.


Citation : Collection Lawded, Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’UE, in lawded.ch.


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