Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421
par Lawded Collection, publié le 28/08/2020
Affiliation : Université de Genève
Categories : Droit civil, Droit des contrats
Résumé :
Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et la question de la transmission à des héritiers du droit révocation d’une donation pour cause d’inexécution d’une charge.
L’Auteure nous expose un résumé détaillé des faits en questions ainsi qu’un état des lieux très compréhensif de la situation juridique. Le travail traite du contrat de donation, de la notion de charges et des actions y relatives ainsi que de l’application du code de déontologie de l’ICOM dans cette affaire.
Citation proposée: Eléonore Von Haller, Charges associées à une donation: Réflexions sur l’ATF 133 III 421, in Lawded.ch
Citation : Collection Lawded, Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421, in lawded.ch.
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