Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?


par Lawded Collection, publié le 1/01/2018

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats


Résumé :

De plus en plus, le lien entre le rapports relatif à des services financiers et celui du droit de la consommation tend à devenir particulièrement ténu au sein de la jurisprudence.

Dans ce travail, nous tenterons de définir la notion de Client-consommateur en relevant sa présence au sein du droit matériel suisse & européen, ainsi qu’en droit procédural au terme de la jurisprudence actuelle.

Ensuite, nous élaborerons quels éléments présents dans le P-LSFin permettent d’établir de possibles solutions préventives au contentieux avec le client en droit matériel, ainsi qu’en droit procédural. En particuliers, on étudiera le droit d’accès au dossier, l’appréciation de l’obligation d’information, et l’obligation de vérification des opérations sur instruments prévus dans le P-LSFin.

Citation : Ingrid Lorne, Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?, in lawded.ch.


Citation : Collection Lawded, Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?, in lawded.ch.


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