L’application de l’art. 116 LEI au délit de solidarité en Suisse Critique de l’arrêt « Bosia Mirra », du 28 septembre 2017


par Quentin Wisard, publié le 13/05/2019

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit international public, Droit pénal


Résumé :

Analyse critique de l’application du délit de solidarité en Suisse (art. 116 LEI) basée sur l’exemple d’une décision de condamnation en première instance cantonale (Tessin).


Citation : Wisard Quentin, L’application de l’art. 116 LEI au délit de solidarité en Suisse Critique de l’arrêt « Bosia Mirra », du 28 septembre 2017, in lawded.ch.


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