Fifty shades of lights in Dark Pools new regulations

par Gabriel Jaccard | 31/01/2016 | Droit bancaire & financier, Droit des technologies

Ce travail traite des problématiques juridiques autour de ces plateformes obscures permettant des échanges OTC discrets nommées dark pool. Dans une première partie, nous étudierons le marché qu’occupe ces plateformes. Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons les principales obligations (pre-trade / post trade transparency) de ces plateformes au sein de différentes juridictions.

Crowdfunding: every little helps

par Gabriel Jaccard | 31/05/2016 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des contrats, Droit des technologies

Ce travail de master datant de 2016 retrace les éléments en droit suisse du phénomène du crowdfunding, soit des levées de fonds par internet. Après une première partie dédiée au phénomène et à sa régulation dans divers ordres nationaux, une seconde partie qualifie les relations juridiques entre les trois acteurs de base du crowdfunding.

Art & Blockchain : Un canevas de la blockchain dans le monde de l’art

par Gabriel Jaccard | 12/01/2018 | Droit civil, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des technologies, Droit réel

Un article publié dans la revue Art Law et traitant de la question de la blockchain dans le monde de l’art. Les auteurs traitent de la question de la titrisation des oeuvres d’art en tant qu’objet ainsi que de certains droits via la blockchain.

Smart Contracts and the Role of Law

par Gabriel Jaccard | 16/07/2019 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit de la protection des données, Droit des technologies, Droit réel

This paper gives an overview on smart contracts and assess their legal relevance. The first part, explains the notion of smart contract and provides simple examples of it. In the second part, we propose a legal analysis of smart contract. First, we explore how smart contracts can be relevant in the eyes of the law. […]

GDPR & Blockchain: the Swiss take

par Gabriel Jaccard | 12/04/2018 | Droit de l'internet, Droit de la protection des données, Droit des technologies, Droit européen

The following paper addresses the main legal questions & best practices sur- rounding blockchain and GDPR. The Authors examine the legal challenges of storing personal data on a blockchain in a manner that complies with data protection regulation. In particular, the paper studies the question of per- sonal data when it is considered anonymous, pseudonymous […]