International Taxation of Cloud Computing - Permanent Establishment, Treaty Characterization, and Transfer Pricing

par Alexander Weisser | 8/10/2020 | Droit administratif, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit fiscal, Droit international, Droit international public

Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this […]

Quelques problématiques liées aux smart contracts en droit suisse

par Valentin Gonczy | 1/07/2018 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies

Ce travail se veut être un bref examen de la nature juridique des smart contracts en droit des obligations.

Qui répond du risque lié à un système d'intelligence artificielle ?

par Anaïs Avila | 23/12/2019 | Droit des technologies

La présente contribution vise tout d’abord à identifier les potentiels responsables d’un préjudice causé par un SIA, ce qui nous conduira ensuite à déterminer si le droit de la responsabilité civile en vigueur est adapté aux risques liés à l’IA et répond aux nouveaux besoins d’indemnisation des victimes ou s’il faut créer un régime spécial […]

Les stablecoins en droit Suisse : des monstres juridiques entre l’hydre et le centaure

par Gabriel Jaccard | 12/05/2019 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit européen

La présente contribution propose au lecteur une tentative de décryptage des avancées apportées par le Guide Stablecoin de la FINMA du 11 septembre 2019. L’auteur analyse ensuite l’application de la régulation au cas de Libra, ainsi que les aspects de droits privés qui lie ses parties prenantes.

Essay question: Ad block plus

par Gabriel Jaccard | 1/06/2016 | Droit de l'internet, Droit des technologies, Histoire du droit

A simple essay on the question of ad block plus regulation on the Internet. This essay explores legal theory aspects of ad block.