La Blockchain et l'idée du bitcoin

par Leonardo Gomez Mariaca | 17/05/2022 | Droit de l'internet, Droit des technologies, Uncategorized

Il s’agit ici d’un article de vulgarisation sur les thématiques de la blockchain et du bitcoin écrits pour le site internet : https://nfscene.com/fr/ Le but ici est de créer une série d’articles sur les thématiques des NFT, de la Blockchain et des cryptomonnaies. Cet article se concentre sur le principe de la blockchain et explique […]

La décentralisation

par Leonardo Gomez Mariaca | 28/05/2022 | Droit de l'internet, Droit des technologies, Uncategorized

Il s’agit ici d’un article de vulgarisation sur la thématique de la “décentralisation” écrits pour le site internet : https://nfscene.com/fr/ Le but ici est de créer une série d’articles sur les thématiques des NFT, de la Blockchain et des cryptomonnaies. Cet article se concentre sur le principe de base sur lequel repose cette technologie, le […]

Les droits-valeurs inscrits et les systèmes de négociation fondés sur la TRD

par Amir Teymour Bakhtiar | 1/07/2021 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies, Droit réel

Le travail a pour but de présenter et d’analyser ces deux nouveautés phares du projet de loi sur la TRD à l’heure où la blockchain suscite un intérêt grandissant.

El Salvador’s announcement: a Swiss legal perspective

par Gabriel Jaccard | 9/06/2021 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des technologies

The Asamblea Legislativa de El Salvador announced on Wednesday (8th of June 2021) the adoption of a bill that introduces bitcoin as legal tender. This papers is a one pager reviewing the legal implications of this announcement. Published on CVA’s website :  https://members.cryptovalley.swiss/news/439771

International Taxation of Cloud Computing - Permanent Establishment, Treaty Characterization, and Transfer Pricing

par Alexander Weisser | 8/10/2020 | Droit administratif, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit fiscal, Droit international, Droit international public

Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this […]