Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.

par Valentin Botteron, publié le 7/01/2013

Affiliation : Université de Neuchâtel

Categories : Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail

Citation : Botteron Valentin, Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine., in lawded.ch.