Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille


par Louise Morand, publié le 19/04/2020

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit civil, Droit de la famille, Droit international, Droit international privé


Résumé :

Le présent travail explique la litispendance et la compétence pour ordonner des mesures en droit international privé suisse de la famille. Pour y parvenir, nous procéderons à une analyse abstraite et générale du sujet. Il sera question de droit privé international sous l’angle de la législation suisse, c’est-à-dire les cas où un juge suisse est sollicité. Un accent sera mis en particulier sur les mesures provisoires dans le cadre du divorce.


Citation : Morand Louise, Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille, in lawded.ch.


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