Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts

par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud, publié le 17/07/2020

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit de la famille, Droit fiscal

Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,

Citation : Piat-Martinaud Charlotte-Amélie, Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, in lawded.ch.