Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts


par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud, publié le 17/07/2020

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit de la famille, Droit fiscal


Résumé :

Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,


Citation : Piat-Martinaud Charlotte-Amélie, Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, in lawded.ch.


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