Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts
par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud, publié le 17/07/2020
Affiliation : Université de Genève
Categories : Droit de la famille, Droit fiscal
Résumé :
Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,
Citation : Piat-Martinaud Charlotte-Amélie, Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts, in lawded.ch.
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