Le travailleur itinérant : enjeu procédural


par Arnaud Parreaux, publié le 8/08/2019

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit civil, Droit du travail, Droit européen, Droit procédural, Procédure civile


Résumé :

La contribution expose le raisonnement que les Juges de Mon Repos ont dû appliquer dans un arrêt 4A_527/2018 du 14 janvier 2019, pour préciser lun des fors alternatifs en matière de contrat de travail, prévu à lart. 34 al. 1 CPC, à savoir le « lieu où le travailleur exerce habituellement son activité profes- sionnelle », lorsque ce dernier exerce, pour le compte de son employeur, une partie de son activité lucrative à son domicile et en plusieurs endroits.


Citation : Parreaux Arnaud, Le travailleur itinérant : enjeu procédural, in lawded.ch.


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