Le secret médical. Etude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse


par Frédéric Erard, Erard Frédéric, publié le 3/05/2021

Affiliation : Professionnel

Categories : Droit civil, Droit pénal, Uncategorized


Résumé :

Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les contraintes liées aux politiques financières, tendent en effet à mettre sous pression cette institution et à en redéfinir les contours. En droit suisse, le secret médical est par ailleurs désormais régi par des dispositions légales foisonnantes dont la mise en œuvre est devenue complexe et peu prévisible.

Après une première partie abordant les origines historiques du secret médical, ses principaux facteurs d’influence actuels ou encore ses justifications éthiques, l’ouvrage analyse de manière systématique les multiples devoirs de confidentialité susceptibles de s’appliquer aux soignants, leurs limites respectives ainsi que leur articulation. L’étude se termine par l’analyse de plusieurs scénarios pour l’avenir du secret médical.


Citation : Erard Frédéric, Erard Frédéric, Le secret médical. Etude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, in lawded.ch.


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