par Sébastien Brunner | 20/08/2020 | Droit pénal
La présente contribution propose au lecteur de s’attarder sur l’art 114 du code pénal : le meurtre sur la demande de la victime. Une disposition qui soulève de grandes questions quant au droit à la vie et surtout son corollaire, le droit à la mort. Est-il acceptable d’empêcher une personne de choisir sa propre mort […]
par Sébastien Brunner | 20/05/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats
En principe, l’héritier ou les héritiers administrent la succession et exécutent les instructions prévues par les dispositions pour cause de mort. Cependant, il arrive de temps à autre que les héritiers n’aient pas les aptitudes nécessaires pour administrer la succession ou que les intérêts de ceux-ci divergent de ceux du de cujus, pouvant les inciter à ne […]