L’autorité de la chose jugée de l’action partielle – une approche de droit comparé
par Quentin Adler | 13/08/2013 | Droit civil, Droit procédural, Procédure civile
La présente étude part d’une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l’autorité de la chose jugée et l’action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l’objet du litige ou à la théorie de l’action. Une approche comparative avec le droit allemand ou quelque autre droit étranger sert […]