L’autorité de la chose jugée de l’action partielle – une approche de droit comparé


par Quentin Adler, publié le 12/08/2013

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit civil, Droit procédural, Procédure civile


Résumé :

La présente étude part d’une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l’autorité de la chose jugée et l’action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l’objet du litige ou à la théorie de l’action.
Une approche comparative avec le droit allemand ou quelque autre droit étranger sert à la réflexion de la doctrine suisse, ainsi que de point d’appui aux solutions doctrinales et jurisprudentielles helvétiques.

L’objectif de la présente étude est, d’une part, d’offrir au juriste ou à tout curieux une vision simplifiée, unitaire et comparée des régimes légaux de droit allemand et suisse en matière d’action partielle et d’autorité de la chose jugée et, d’autre part, de préciser et de contribuer aux enjeux soulevés par ces deux institutions corrélées dans la doctrine suisse et allemande.


Citation : Adler Quentin, L’autorité de la chose jugée de l’action partielle – une approche de droit comparé, in lawded.ch.


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