Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation
par Maximilien Piller | 22/05/2022 | Droit civil, Droit réel
Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.