Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation
par Maximilien Piller, Maximilien Piller, publié le 3/05/2022
Affiliation : Université de Fribourg
Categories : Droit civil, Droit réel
Résumé :
Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.
Citation : Piller Maximilien, Maximilien Piller, Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation, in lawded.ch.
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