Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation


par Maximilien Piller, Maximilien Piller, publié le 3/05/2022

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit civil, Droit réel


Résumé :

Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.


Citation : Piller Maximilien, Maximilien Piller, Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation, in lawded.ch.


Connectez-vous pour accéder au document (100% gratuit)