Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation

par Maximilien Piller, Maximilien Piller, publié le 3/05/2022

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit civil, Droit réel

Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.

Citation : Piller Maximilien, Maximilien Piller, Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation, in lawded.ch.