par Gabriel Jaccard | 18/01/2018 | Droit civil, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des technologies, Droit réel
Un article publié dans la revue Art Law et traitant de la question de la blockchain dans le monde de l’art. Les auteurs traitent de la question de la titrisation des oeuvres d’art en tant qu’objet ainsi que de certains droits via la blockchain.
par Gabriel Jaccard | 19/07/2019 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit de la protection des données, Droit des technologies, Droit réel
This paper gives an overview on smart contracts and assess their legal relevance. The first part, explains the notion of smart contract and provides simple examples of it. In the second part, we propose a legal analysis of smart contract. First, we explore how smart contracts can be relevant in the eyes of the law. […]
par Gabriel Jaccard | 18/04/2018 | Droit de l'internet, Droit de la protection des données, Droit des technologies, Droit européen
The following paper addresses the main legal questions & best practices sur- rounding blockchain and GDPR. The Authors examine the legal challenges of storing personal data on a blockchain in a manner that complies with data protection regulation. In particular, the paper studies the question of per- sonal data when it is considered anonymous, pseudonymous […]
par Gabriel Jaccard | 15/05/2015 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des technologies
A general overview of the risk, effects and the legal implication of HFT under the scope of EU (MIFID II/ MAR) and Swiss law (FMIA). In particular, the author explains the new requirements under MIFID II and some typical market abuse linked to HFT.
par Gabriel Jaccard | 18/12/2018 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit de la protection des données, Droit des médias, Droit des technologies
French Abstract: La présente contribution est la deuxième partie d’une étude qui porte sur le thème de l’identité. Dans ce deuxième volet, l’auteur aborde les problématiques juridiques liées au Biohacking et à l’humanité augmentée. Le travail initie le lecteur auxdits phénomènes et explique les divers moyens de devenir un être humain « augmenté ». Les […]