La distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale
par David Di Rosa | 20/06/2020 | Droit constitutionnel
Ce travail traite de la distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale. Après avoir, de manière parallèle, défini ces deux notions et expliqué en détail les procédures applicables, il sera effectué un bilan. Celui-ci traitera notamment des conséquences concrètes de la distinction, de la fréquence d’utilisation de chacun de […]