L’arbitrage d’investissement : crise et réforme

par Dylan Frossard, publié le 1/01/2020

Affiliation : Université de Genève

Categories : Arbitrage, Droit international public

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l’arbitrage d’investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l’objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s’intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu’aux réformes proposées pour y remédier.

Dans un premier temps, sont examinées les difficultés ayant trait à la cohérence des décisions arbitrales, à la transparence, ainsi qu’au gel règlementaire. Le travail se poursuit par une analyse approfondie de trois propositions de réforme, soit la réforme des règlements de procédure du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la réforme du Groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), ainsi que la réforme émanant de l’Union européenne. Enfin, ce mémoire se conclut par une discussion portant sur l’axe de réforme le plus opportun.

Citation : Frossard Dylan, L’arbitrage d’investissement : crise et réforme, in lawded.ch.