La reconnaissance de l’indemnisation du préjudice environnemental par la Cour internationale de Justice


par Laura Hottelier, publié le 23/05/2019

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit international public


Résumé :

Les 17 objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies le prouvent : l’état de l’environnement suscite des préoccupations toujours plus grandes au sein de nos sociétés. Déforestation, pollution, changement climatique, sécheresse, catastrophes naturelles font quotidiennement la une des médias .

A l’ère où l’indemnisation pécuniaire sert, pour ainsi dire, à revendiquer toutes les violations de droits de l’Homme possibles, qu’en est-il de l’indemnisation pour atteinte à l’environnement, per se ? Combien l’abattage d’un arbre représente-t-il comme perte environnementale ?

Le 2 février 2018, la Cour internationale de Justice a rendu un arrêt phare dans le domaine du droit de l’environnement . Cet arrêt reconnaît pour la première fois que « le droit international général donne droit à réparation des dommages à l’environnement, dès lors qu’ils sont la conséquence d’un fait internationalement illicite » .


Citation : Hottelier Laura, La reconnaissance de l’indemnisation du préjudice environnemental par la Cour internationale de Justice, in lawded.ch.


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