La patrimoine culturel subaquatique : cadre légal et immunité de l’Etat


par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud, publié le 1/07/2020

Affiliation : Université de Genève

Categories : Droit international, Droit international public


Résumé :

Travail de master sur le patrimoine culturel subaquatique, les épaves, l’immunité du navire de guerre, etc.


Citation : Piat-Martinaud Charlotte-Amélie, La patrimoine culturel subaquatique : cadre légal et immunité de l’Etat, in lawded.ch.


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