1 Généralités

1.1 Les Concours

Lawded organise et supervise quatre concours rattachés aux catégories de droit suivantes :

Droit des affaires : Arbitrage, Droit bancaire & financier, droit des assurances, droit comptable, droit des contrats, droit des sociétés, droit international privé, droit du travail, droit de la concurrence
Droit civil : Droit civil, droit de la famille, droit des médias, droit réel, procédure civile, droit de la poursuite et faillite
Droit des technologies : Droit des médias, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’internet, droit de la protection des données
Droit public : Droit administratif, droit constitutionnel, Droit fiscal, droit international public, droit pénal, droit pénal international, droit procédural administratif, droit procédural pénal, histoire du droit

1.2 Organisation

Lawded a la responsabilité de l’organisation et du bon déroulement du Concours.

Le Comité décide du décernement d’un prix aux Lauréat(s).

1.3 Comité

Pour chacun des concours, un Comité est formé entre Lawded et le Partenaire sponsorisant le prix.

Le Comité est formé de 2 représentants du Partenaire et 1 représentant de Lawded.

Les membres du Comité votent par tête. Les décisions prises sont entièrement discrétionnaires.

1.4 Participation

La participation à un concours est libre et ouverte à tout un chacun.

Le participant signifie son consentement en cochant la case ad hoc au moment de la publication de travail sur Lawded (https://lawded.ch/publier/) ou oralement lors du dépôt en cas de publication via la Collection Lawded.

Le participant est inscrit dans le ou les concours correspondants aux catégories de droits du concours. Les catégories de droits sélectionnées peuvent être modifiés lors de la soumission du travail par Lawded à discrétion afin que celle-ci reflète la réalité de la catégorisation du travail.

Le participant s’engage à respecter scrupuleusement les conditions générales d’utilisation de la plateforme et le présent règlement.

1.5 Déroulement du concours

Le concours se déroulera annuellement du 1^er janvier 202X au 1^er janvier 202X+1. La première année du concours étant 2022.

Les 10 février, le représentant de Lawded siégeant au Comité effectuera un tri préalable et retiendra à discrétion une sélection de 5 travaux. Ces travaux seront soumis au sein d’un Comité

Les prix seront décernés les 28 févriers et communiqués sur les réseaux (LinkedIn et Newsletter mensuelle) de Lawded, éventuellement des Partenaires, ainsi qu’aux Lauréats directement par email.

1.6 Disqualification

Le travail est automatiquement retiré par acte unilatéral en cas de modification du travail dans l’espace personnel de l’utilisateur/participant (https://lawded.ch/mes-publications/).

La violation du présent règlement peut être sanctionnée en proportion de sa gravité. Des violations graves, comme p.ex. un comportement déloyal, une tromperie, une tricherie, peuvent entraîner une exclusion et une demande de restitution des prix.

1.7 Interprétation

En cas d’imprécision du présent règlement, Lawded est seul compétent pour répondre aux questions et compléter si besoin.

1.8 Modification du Règlement

Le Comité se réserve le droit de modifier le présent règlement à discrétion sans annonce préalable ou postérieure.

2 Les Prix

2.1 Détermination des Prix

Les Prix sont déterminés annuellement par le Partenaire et Lawded. En principe, il en existe deux par catégorie.

Ils sont affichés sur le site (https://lawded.ch/concours/) via la page du concours.

2.2 Prix libellé de manière pécuniaire

Les prix libellés de manière pécuniaire sont décernés de façon hybride, soit un paiement en fiat, ou en bon d’achat chez un éditeur et/ou un ou plusieurs ouvrages juridiques en lien avec le thème du concours.

2.3 Prix libellé en nature

Les prix libellés en « nature », comme par exemple les stages d’été, sont délivrés directement par le Partenaire et selon ses propres modalités en commun accord avec le Lauréat.

Lawded exclut toute responsabilité en cas de non-exécution, d’exécution imparfaite, défectueuse ou autre de la Part du Partenaire. En particuliers, cette exclusion s’applique en cas de désistement du Partenaire.

2.4 Décernement du prix

Le Comité n’a pas l’obligation de décerner un prix ou une mention spéciale dans l’hypothèse où il estime que les travaux soumis n’appellent pas de lauréats.

Le décernement du prix de droit public est réservé exclusivement à un étudiant de l’UNIFR.

3 Résultats

Les prix seront décernés les 28 févriers de chaque années et communiqués sur les réseaux (Linkedin et Newsletter mensuelle) de Lawded, éventuellement des Partenaires, ainsi qu’aux Lauréats directement par email.

4 Protection des données

Les participants consentent au traitement et à la transmission de leurs données dans le cadre du concours, notamment à la transmission à nos Partenaires.

5 Publicité

Les participants et Lauréats autorisent Lawded et ses Partenaires à publier, taguer, faire la publicité du travail sur l’ensemble de leurs réseaux en faisant notamment mais pas exclusivement apparaître leurs noms et leurs travaux.

Les travaux des Lauréats seront marqués comme ayant gagné un concours ou ayant reçu une mention spéciale sur Lawded au travers d’une apostille.