Eleonora Favre-Bulle

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Le mandat d’arbitre

par Eleonora Favre-Bulle | 20/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats

Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.