Liability for Harm versus Regulation of Safety A Text from S. SHAVELL
par Gabriel Jaccard | 10/03/2016 | Droit civil
“Prevention is better than cure” except you can’t always prevent harms to be done neither can you let damages free of any responsibility. This is the whole problem about the debate of Liability vs. Regulation. Since 1984, date at which Shavell wrote his theory, the two notions have evolved in a significant way, partly thanks […]
Essay question: Ad block plus
par Gabriel Jaccard | 1/06/2016 | Droit de l'internet, Droit des technologies, Histoire du droit
A simple essay on the question of ad block plus regulation on the Internet. This essay explores legal theory aspects of ad block.
Fifty shades of lights in Dark Pools new regulations
par Gabriel Jaccard | 31/01/2016 | Droit bancaire & financier, Droit des technologies
Ce travail traite des problématiques juridiques autour de ces plateformes obscures permettant des échanges OTC discrets nommées dark pool. Dans une première partie, nous étudierons le marché qu’occupe ces plateformes. Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons les principales obligations (pre-trade / post trade transparency) de ces plateformes au sein de différentes juridictions.
Crowdfunding: every little helps
par Gabriel Jaccard | 31/05/2016 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des contrats, Droit des technologies
Ce travail de master datant de 2016 retrace les éléments en droit suisse du phénomène du crowdfunding, soit des levées de fonds par internet. Après une première partie dédiée au phénomène et à sa régulation dans divers ordres nationaux, une seconde partie qualifie les relations juridiques entre les trois acteurs de base du crowdfunding.
La comparaison des modèles sportifs européen et nord-américain : vers une intégration de la régulation américaine en Europe ?
par Laurent Naville | 21/11/2017 | Arbitrage, Droit civil, Droit international
Présentation des la règlementation et des modèles de droit suisses, européens et américains de droit du sport.