Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.

par Valentin Botteron | 7/01/2013 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail

Le mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 […]

Le travailleur itinérant : enjeu procédural

par Arnaud Parreaux | 8/08/2019 | Droit civil, Droit du travail, Droit européen, Droit procédural, Procédure civile

La contribution expose le raisonnement que les Juges de Mon Repos ont dû appliquer dans un arrêt 4A_527/2018 du 14 janvier 2019, pour préciser lun des fors alternatifs en matière de contrat de travail, prévu à lart. 34 al. 1 CPC, à savoir le « lieu où le travailleur exerce habituellement son activité profes- sionnelle […]