Le Client-consommateur dans le Projet de loi LSFin: Union de la carpe et du lapin ?

par Lawded Collection | 1/01/2018 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats

De plus en plus, le lien entre le rapports relatif à des services financiers et celui du droit de la consommation tend à devenir particulièrement ténu au sein de la jurisprudence. Dans ce travail, nous tenterons de définir la notion de Client-consommateur en relevant sa présence au sein du droit matériel suisse & européen, ainsi […]

Le mandat d'exécuteur testamentaire

par Sébastien Brunner | 8/05/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats

En principe, l’héritier ou les héritiers administrent la succession et exécutent les instructions prévues par les dispositions pour cause de mort. Cependant, il arrive de temps à autre que les héritiers n’aient pas les aptitudes nécessaires pour administrer la succession ou que les intérêts de ceux-ci divergent de ceux du de cujus, pouvant les inciter à ne […]

Quelques problématiques liées aux smart contracts en droit suisse

par Valentin Gonczy | 1/07/2018 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies

Ce travail se veut être un bref examen de la nature juridique des smart contracts en droit des obligations.

Crowdfunding: every little helps

par Gabriel Jaccard | 31/05/2016 | Droit civil, Droit de l'internet, Droit des contrats, Droit des technologies

Ce travail de master datant de 2016 retrace les éléments en droit suisse du phénomène du crowdfunding, soit des levées de fonds par internet. Après une première partie dédiée au phénomène et à sa régulation dans divers ordres nationaux, une seconde partie qualifie les relations juridiques entre les trois acteurs de base du crowdfunding.