L'application par analogie des règles du contrat d'agence au contrat de distribution

par Marie Bradic | 16/09/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce mémoire vise à éclaircir la problématique de l’application par analogie des règles du contrat d’agence au contrat de distribution exclusive en droit suisse, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine.

Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.

par Valentin Botteron | 7/01/2013 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail

Le mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 […]

Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421

par Lawded Collection | 28/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]

Les instruments de planification en vue d'une éventuelle incapacité de discernement

par Sara Lavassani | 6/01/2019 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit international

Mémoire de Maitrise rédigé sous la direction de la Professeure Audrey Leuba, portant sur une palette d’instruments de planification du patrimoine en vue d’une incapacité de discernement. La planification de son patrimoine est la voie la plus propice pour garder la maitrise sur ses souhaits, ses biens et ses intérêts en prévention d’une incapacité de […]

Le mandat d'arbitre

par Eleonora Favre-Bulle | 5/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats

Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.