Le cadre légal et déontologique de la profession d'avocat
par Alexander Gomez Mariaca | 19/07/2022 | Droit civil, Droit des contrats, Droit du travail
Ce travail propédeutique porte sur les normes qui régissent la profession d’avocat. En effet, les avocats sont des mandataires qui s’exécutent en obéissant aux normes de la LLCA, de la LMI ou encore de la Cst. Toutefois, les avocats se soumettent également aux règles professionnelles : celles-ci sont les normes déontologiques qui constituent un héritage […]
Les droits-valeurs inscrits et les systèmes de négociation fondés sur la TRD
par Amir Teymour Bakhtiar | 1/07/2021 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies, Droit réel
Le travail a pour but de présenter et d’analyser ces deux nouveautés phares du projet de loi sur la TRD à l’heure où la blockchain suscite un intérêt grandissant.
Le droit suisse des ventes internationales de marchandises
par Arnaud Parreaux | 19/11/2021 | Droit civil, Droit des contrats
La contribution expose les conséquences juridiques non désirées par des par- ties à des contrats de vente internationale de marchandises lorsque celles-ci choisissent d’élire le droit suisse à titre de droit applicable à leurs rapports contractuels.
L'application par analogie des règles du contrat d'agence au contrat de distribution
par Marie Bradic | 16/09/2020 | Droit civil, Droit des contrats
Ce mémoire vise à éclaircir la problématique de l’application par analogie des règles du contrat d’agence au contrat de distribution exclusive en droit suisse, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine.
Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.
par Valentin Botteron | 7/01/2013 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail
Le mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 […]