Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille

par Louise Morand | 19/04/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit international, Droit international privé

Le présent travail explique la litispendance et la compétence pour ordonner des mesures en droit international privé suisse de la famille. Pour y parvenir, nous procéderons à une analyse abstraite et générale du sujet. Il sera question de droit privé international sous l’angle de la législation suisse, c’est-à-dire les cas où un juge suisse est […]

Les instruments de planification en vue d'une éventuelle incapacité de discernement

par Sara Lavassani | 6/01/2019 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit international

Mémoire de Maitrise rédigé sous la direction de la Professeure Audrey Leuba, portant sur une palette d’instruments de planification du patrimoine en vue d’une incapacité de discernement. La planification de son patrimoine est la voie la plus propice pour garder la maitrise sur ses souhaits, ses biens et ses intérêts en prévention d’une incapacité de […]

Le trust dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts

par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 17/07/2020 | Droit de la famille, Droit fiscal

Travail de bachelor, notion de trust, la prise en compte du trust dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ordinaire, affaire Rybolovleva,

Le mandat d'exécuteur testamentaire

par Sébastien Brunner | 8/05/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats

En principe, l’héritier ou les héritiers administrent la succession et exécutent les instructions prévues par les dispositions pour cause de mort. Cependant, il arrive de temps à autre que les héritiers n’aient pas les aptitudes nécessaires pour administrer la succession ou que les intérêts de ceux-ci divergent de ceux du de cujus, pouvant les inciter à ne […]