Auslegung des Kartellrechts im Rechtsvergleich - Analyse der Auslegungselemente in der Schweiz und der EU anhand Art. 23 FHA

par Yann Fauconnet | 3/12/2020 | Droit civil, Droit de la concurrence, Droit européen

In dieser Arbeit wird eine rechtsvergleichende Analyse der Auslegungselemente, die in der Schweiz (vom Bundesgericht) und der EU (vom EuGH) ver- wendet werden, durchgeführt. Es werden die klassischen Auslegungselemente (das grammatische, das historische, das systematische und das teleologische) in beiden Rechtsordnungen dargelegt. Weitere Elemente und Problematiken werden zusätzlich analysiert, wie die Rechtsvergleichung. Die Besonderheiten in […]

La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]

Droit de la consommation et clauses de renouvellement tacite de contrats

par Arnaud Parreaux | 6/03/2019 | Droit civil, Droit de la concurrence

Suite au dépôt d’une initiative parlementaire 13.426, la Commission des af- faires juridiques du Conseil national, par sa sous-commission, a élaboré un avant-projet provisoire de réglementation des clauses de renouvellement tacite des contrats de services. Cette contribution expose le cadre juridique suisse et européen régissant la matière et apporte une alternative à la solution provisoire […]