La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]

Droit de la consommation et clauses de renouvellement tacite de contrats

par Arnaud Parreaux | 6/03/2019 | Droit civil, Droit de la concurrence

Suite au dépôt d’une initiative parlementaire 13.426, la Commission des af- faires juridiques du Conseil national, par sa sous-commission, a élaboré un avant-projet provisoire de réglementation des clauses de renouvellement tacite des contrats de services. Cette contribution expose le cadre juridique suisse et européen régissant la matière et apporte une alternative à la solution provisoire […]