Justice et médias : quelle place pour la présomption d’innocence ?

par Katheryn Meier | 11/06/2020 | Droit constitutionnel, Droit des médias, Droit pénal

Ce travail a pour ambition d’étudier les relations tumultueuses entre la justice, garante de l’état de droit, et les médias, agissant comme contre-pouvoir. Ces deux milieux peuvent en théorie se compléter, néanmoins les médias ont tendance en pratique à interférer dans le bon fonctionnement de la justice. Les garanties procédurales ne sont pas toujours assurées […]

Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle

par Emile Branca | 17/08/2019 | Droit constitutionnel

Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle. Le texte a été scindé en trois parties. Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel. Une seconde partie sur […]

La distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale

par David Di Rosa | 7/06/2020 | Droit constitutionnel

Ce travail traite de la distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale. Après avoir, de manière parallèle, défini ces deux notions et expliqué en détail les procédures applicables, il sera effectué un bilan. Celui-ci traitera notamment des conséquences concrètes de la distinction, de la fréquence d’utilisation de chacun de […]