La différence entre laïcité et neutralité en matière religieuse
par Stephane Jean-Pierre Pedro Bürki | 29/09/2023 | Droit constitutionnel, Histoire du droit
Prima facie, ce travail semble traiter d’une pure question sémantique. Toutefois, ses implications sont extrêmement importantes : distinguer la laïcité stricto sensu de la neutralité, elle aussi au sens strict, est essentiel pour mieux saisir les relations entre Eglises et Etat(s) en Suisse (ces relations relevant de la compétence cantonale, chacun des cantons les aménage […]
Vers une nouvelle Institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse : origine du projet et état des lieux ?
par Ardit Abazi | 27/05/2022 | Droit constitutionnel, Droit international public
L’État protège des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs. Ainsi, il ne peut en aucun cas rester passif mais doit adopter des mesures pour assurer la protection effective des droits humains. Dans ce sens, l’État est amené à jouer un rôle fondamental dans l’élaboration et la mise en pratique de ses […]
Justice et médias : quelle place pour la présomption d’innocence ?
par Katheryn Meier | 11/06/2020 | Droit constitutionnel, Droit des médias, Droit pénal
Ce travail a pour ambition d’étudier les relations tumultueuses entre la justice, garante de l’état de droit, et les médias, agissant comme contre-pouvoir. Ces deux milieux peuvent en théorie se compléter, néanmoins les médias ont tendance en pratique à interférer dans le bon fonctionnement de la justice. Les garanties procédurales ne sont pas toujours assurées […]
Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle
par Emile Branca | 17/08/2019 | Droit constitutionnel
Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle. Le texte a été scindé en trois parties. Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel. Une seconde partie sur […]
La distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale
par David Di Rosa | 7/06/2020 | Droit constitutionnel
Ce travail traite de la distinction entre les notions de révision totale et partielle de la Constitution fédérale. Après avoir, de manière parallèle, défini ces deux notions et expliqué en détail les procédures applicables, il sera effectué un bilan. Celui-ci traitera notamment des conséquences concrètes de la distinction, de la fréquence d’utilisation de chacun de […]